Mentions légales & Politique de confidentialité

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L'édition du Site est assurée par SK The SwissKap Partner's SA au capital de 100 000 CHF, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CH-550.1.235.950-2 dont le siège social est situé au c/o Fiduciaire Prisma Solutions Sàrl Route de Saint-Cergue 295
1260 Nyon,
Numéro de téléphone +41 22 506 85 45,

Adresse e-mail : contact@swisskap.ch

N° de TVA intracommunautaire (IDE) : CHE-261.280.315

Le Directeur de la publication est Duval Clarisse ci-après « l'Editeur ».

ARTICLE 2 – L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 224 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et l'adresse mail de contact support@o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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• par mail à l'adresse email contact@swisskap.ch
• par voie postale au Vernier, Chemin du Château-Bloch 11, 1219 Le Lignon ;
• via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

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